Documents propriétaire bailleur

Tous les documents pour le propriétaire qui loue son bien : baux, quittances, congés, états des lieux, mises en demeure.

14 modèles disponibles · Tous gratuits · Format PDF

Avenant au contrat de bail d'habitation

Modèle d'avenant pour modifier un bail en cours (ajout colocataire, changement de loyer, durée, etc.).

Contrat de bail unique signé avec plusieurs colocataires, assortis d'une clause de solidarité encadrée par la loi Alur.

Modèle de bail meublé à titre de résidence principale conforme à la loi Alur et au décret n°2015-587.

Modèle conforme au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 pour la location non meublée d'un logement à titre de résidence principale.

Bail de courte durée (1 à 10 mois) pour locataires en mobilité professionnelle, créé par la loi ELAN.

Acte par lequel une personne (le garant) s'engage à payer le loyer en cas de défaillance du locataire. Mentions manuscrites obligatoires depuis 2022.

Lettre de congé délivré au locataire pour reprise du logement par le bailleur ou ses proches, avec préavis de 6 mois.

Lettre de congé pour vente à notifier au locataire 6 mois avant la fin du bail. Avec offre de vente obligatoire (droit de préemption du locataire).

Notification au locataire de l'offre de vente du logement, dans le cadre d'un congé pour vente (Loi 1975 / Loi 89-462).

Modèle complet d'état des lieux d'entrée conforme au décret du 30 mars 2016, pièce par pièce, avec grille de vétusté et équipements.

Modèle d'état des lieux de sortie à comparer avec l'entrée. Base de calcul des retenues éventuelles sur le dépôt de garantie.

Lettre de mise en demeure à envoyer au locataire en retard de paiement. Étape préalable obligatoire avant toute action judiciaire.

Modèle officiel de quittance de loyer. Document gratuit que le bailleur doit remettre au locataire qui en fait la demande (Loi du 6 juillet 1989).

Notification écrite au locataire de la révision annuelle du loyer selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.

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