Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement et contact

1.1. Le responsable des traitements décrits ici est la société ICITOO, SASU au capital de 200 000 €, dont le siège est au 25 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est immatriculée sous le numéro 897 622 999 R.C.S. Créteil (TVA FR17 897 622 999).

1.2. Pour toute question sur vos données : écrivez à dpo@icitoo.com, adresse réservée aux données personnelles, ou par courrier au siège, à l’attention du service « Données personnelles ». ICITOO n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette adresse est traitée directement par la direction de la société.

1.3. Lorsque vous êtes connecté(e), vous pouvez aussi faire votre demande depuis votre espace (article 11).

Article 2 — Définitions

• Site : icitoo.com, ses pages, ses outils (recherche, estimation, simulateurs, cartes) et son espace personnel.
• Utilisateur ou vous : toute personne qui visite le Site, avec ou sans compte.
• Annonceur : toute personne, particulier ou professionnel, qui publie une annonce. Cela inclut une agence dont les annonces arrivent par un flux automatique depuis son logiciel (flux d’agence).
• Annonceur publicitaire : le professionnel qui achète un encart publicitaire à ICITOO.
• Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont le sens du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Article 3 — Ce que couvre cette politique, et ce qu’elle ne couvre pas

3.1. Elle couvre les traitements dont ICITOO décide elle-même du but et des moyens.

3.2. Un Annonceur que vous contactez devient responsable de ce qu’il fait de vos données. Cela vaut pour un message, un appel ou un formulaire. Il traite les informations que vous lui adressez pour son propre compte. Les Conditions générales d’utilisation lui interdisent de les employer à d’autres fins que votre demande.

3.3. Les données d’autres personnes contenues dans une annonce (photo, nom, document) sont publiées sous la responsabilité de l’Annonceur. Toute personne concernée peut les signaler avec le bouton « Signaler » ou à dpo@icitoo.com.

3.4. Les services que vous ouvrez vous-même appliquent leurs propres règles. C’est le cas de la connexion avec Google, d’une vidéo, d’une visite virtuelle, d’une carte ou d’un site vers lequel vous suivez un lien (article 9).

Article 4 — Données traitées

4.1. Données que vous nous fournissez

4.2. Données collectées automatiquement

• Données techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité du Site, traitées par notre hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur.
• Compteurs anti-abus : ICITOO n’enregistre jamais votre adresse IP en clair à ces fins. Elle n’en garde qu’une empreinte irréversible, calculée avec une clé secrète.
• Mesures publicitaires d’ICITOO : quand un encart est réellement vu ou cliqué, ICITOO compte l’affichage ou le clic. Elle utilise pour cela une empreinte irréversible de l’adresse IP, qui sert à ne pas compter deux fois le même visiteur. Aucun cookie n’est déposé.
• Mesure de la vitesse des pages : durées de chargement, sans identifiant.
• Cookies et autres traceurs : voir la Politique de cookies.

4.3. Données reçues de tiers

• De Google, si vous choisissez de vous connecter avec Google.
• Des logiciels des agences (flux d’agence) : les annonces de l’agence et les coordonnées professionnelles qu’elles contiennent (nom de l’agence et du négociateur, téléphone et e-mail professionnels, photos) (article 7).
• De registres publics, pour un professionnel qui crée un compte professionnel ou achète un encart : répertoire des entreprises de l’INSEE (via l’API publique de l’État) et annonces du BODACC.
• De données publiques ouvertes : demandes de valeurs foncières (DVF), référentiels de communes et d’adresses. Elles servent aux statistiques et aux estimations ; ICITOO ne cherche pas à identifier les personnes concernées par les ventes publiées.

4.4. Données à ne pas transmettre : santé, opinions, origine, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires. Ne les mettez ni dans une annonce ni dans un message. ICITOO peut supprimer un contenu qui en contient.

Article 5 — Finalités et bases légales

Pour chaque traitement fondé sur l’intérêt légitime, ICITOO a mis cet intérêt en balance avec vos droits. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l’article 11.

Article 6 — Favoris et mise en relation avec l’Annonceur

6.1. Quand vous mettez une annonce en favori, son Annonceur reçoit un e-mail qui lui indique qu’« un visiteur » l’a ajoutée. Par défaut, votre nom n’y figure pas.

6.2. Vous pouvez choisir de montrer votre prénom et l’initiale de votre nom, par exemple « Marie D. ». Ce choix vous est proposé lors de votre premier favori et reste modifiable dans Modifier mon profil. Dans ce cas, et seulement si l’Annonceur est un particulier, l’e-mail indique votre prénom et l’initiale de votre nom. L’Annonceur peut alors vous écrire une seule fois par la messagerie du Site, au sujet de cette annonce. Il ne peut pas vous écrire de nouveau tant que vous n’avez pas répondu. Un Annonceur professionnel n’est jamais informé de votre nom.

6.3. Votre adresse e-mail, votre téléphone et vos autres favoris ne sont jamais communiqués à l’Annonceur.

6.4. Vous retirez votre choix en cochant « Rester anonyme » dans Modifier mon profil. Le retrait vaut pour les favoris ajoutés ensuite.

Article 7 — Agences dont les annonces arrivent par un flux, et personnes qui y sont nommées

Cet article est l’information prévue par l’article 14 du RGPD pour les données qu’ICITOO ne reçoit pas directement de la personne.

7.1. Source. Une agence peut choisir, dans son logiciel immobilier (par exemple Apimo, Hektor ou La Boîte Immo), de diffuser ses annonces sur ICITOO. ICITOO reçoit alors, de ce logiciel, les annonces et les coordonnées professionnelles qu’elles contiennent : nom de l’agence, nom du négociateur, téléphone et e-mail professionnels, adresse de l’agence, logo et photos.

7.2. Finalités et base. Ces données servent uniquement à diffuser les annonces de l’agence, à afficher sa page agence, à transmettre à l’agence les messages des visiteurs et à la contacter au sujet de sa diffusion. Base : l’intérêt légitime d’ICITOO et de l’agence à diffuser les annonces que l’agence a choisi de publier.

7.3. Information. À la première diffusion de ses annonces, l’agence reçoit un e-mail d’accueil qui renvoie à la présente politique.

7.4. Durée. Ces données sont conservées tant que l’agence diffuse ses annonces sur ICITOO, puis tant que son compte existe, y compris les coordonnées qui ont changé. ICITOO peut alors la contacter au sujet de la reprise de sa diffusion. Elle peut s’y opposer à tout moment en écrivant à contact@icitoo.com ou à dpo@icitoo.com, ou demander la suppression de son compte (article 11). Une annonce qui ne figure plus dans le flux n’est plus affichée.

7.5. Opposition et arrêt de la diffusion. L’agence, ou toute personne nommée dans le flux, peut demander à tout moment l’arrêt de la diffusion ou le retrait de ses coordonnées, en écrivant à dpo@icitoo.com. ICITOO arrête alors le flux concerné. Elle peut aussi interrompre la diffusion depuis son logiciel. Les autres droits sont décrits à l’article 11.

Article 8 — Vérification automatisée des annonces et des photos

8.1. Les annonces déposées par le formulaire du Site, et les photos ajoutées lors d’une modification, sont examinées par des procédés automatisés de vérification. Ces procédés sont mis en œuvre par ICITOO et par des prestataires techniques qui agissent sur ses seules instructions (article 10). Ils cherchent les contenus interdits (nudité, violence, haine, mineurs) et certains signes de fraude. Les annonces reçues par les flux d’agence ne sont pas soumises à cette vérification avant leur diffusion.

8.2. Ces procédés ne cherchent pas à vous identifier. Ils ne font aucune reconnaissance faciale et ne déduisent aucune donnée sensible.

8.3. Aucune décision ne repose sur un seul avis automatisé. Une photo n’est refusée automatiquement que si deux vérifications indépendantes concluent toutes deux qu’elle est interdite. En cas de doute, une personne d’ICITOO examine l’annonce. Aucune mesure sur votre compte ne découle de cette seule analyse.

8.4. Vous pouvez obtenir l’examen de votre cas par une personne, présenter vos observations et contester la décision. Écrivez à contact@icitoo.com ou répondez au message qui vous en informe. Les résultats de vérification sont conservés avec l’annonce et supprimés avec elle.

8.5. Aide à la rédaction. Si vous utilisez le bouton qui propose un titre et une description, les caractéristiques saisies sont envoyées au prestataire indiqué à l’article 10 pour rédiger une proposition. Rien n’est publié sans votre validation.

8.6. Justificatif d’entreprise. Quand un professionnel dépose son extrait Kbis, son extrait du Registre national des entreprises ou son avis de situation SIRENE pour faire vérifier son compte, ce document est lu par des procédés automatisés, mis en œuvre par un prestataire indiqué à l’article 10 (établi aux États-Unis). Seuls la date du document, le numéro SIREN, la dénomination et les dirigeants sont relevés, pour pré-remplir le contrôle de l’équipe d’ICITOO. Une personne d’ICITOO confirme ou corrige ces informations et décide seule. Ces informations relevées sont supprimées dès la décision prise. Les pièces d’identité et la photo de vérification ne sont jamais soumises à ces procédés : elles sont examinées par une personne.

Article 9 — Contenus et services de tiers

9.1. Contenus ouverts par un clic. Les vidéos (YouTube, Vimeo), les visites virtuelles et certaines cartes Google ne se chargent qu’après un clic. À ce moment, votre navigateur se connecte au service, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies.

9.2. Contenus chargés directement. Sur certaines pages, votre navigateur charge directement des éléments hébergés par des tiers, qui reçoivent alors votre adresse IP :

• la carte des ventes : Google Maps ;
• les cartes de quartier : fonds de carte OpenStreetMap ;
• certaines illustrations : Unsplash ;
• certaines photos d’annonces : hébergées par le logiciel de l’agence.

9.3. Traduction. Si la langue de votre navigateur n’est pas le français, ou si vous choisissez une autre langue avec le globe, le texte affiché sur une page publique du Site est transmis par ICITOO au service de traduction de Google. Google LLC le traite selon ses propres conditions. Cela ne vaut que pour les pages publiques : votre espace personnel, dont la messagerie, et l’administration du Site ne sont jamais traduits. Pour éviter toute traduction, choisissez « Français » avec le globe.

9.4. Paiement. Les données de carte bancaire sont saisies dans le formulaire sécurisé de Systempay. Systempay est la solution de paiement de la Caisse d’Épargne, établissement de crédit qui agit sous sa propre responsabilité. ICITOO ne reçoit ni le numéro de la carte, ni sa date d’expiration, ni le nom du titulaire. Elle reçoit seulement la référence, le montant, le résultat du paiement, la marque et le pays de la carte, et le résultat de l’authentification 3-D Secure.

Article 10 — Destinataires, prestataires et transferts hors de l’Union européenne

10.1. Au sein d’ICITOO, seules les personnes habilitées accèdent à vos données, dans la limite de leur mission.

10.2. Autres Utilisateurs.

• Une annonce et les coordonnées choisies par l’Annonceur sont visibles de tous.
• Votre profil public est visible de tous. Il comprend le prénom et l’initiale du nom, ou la dénomination pour un professionnel, ainsi que la photo et la ville si vous les avez renseignées, la date d’inscription et les badges de vérification.
• L’Annonceur que vous contactez reçoit votre message et les coordonnées que vous y indiquez.

10.3. Professionnels qui nous assistent, tenus au secret : expert-comptable, conseils juridiques et, lorsque la réglementation de la facture électronique l’impose, plateforme de dématérialisation agréée.

10.4. Autorités habilitées, sur demande conforme à la loi.

10.5. Prestataires qui traitent des données pour le compte d’ICITOO. Ils agissent sur instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Ils sont présentés ci-dessous par catégorie ; la liste nominative est communiquée sur simple demande à dpo@icitoo.com.

10.6. Le cadre de protection des données UE–États-Unis repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795). Les clauses contractuelles types sont celles de la décision d’exécution (UE) 2021/914. Une copie des garanties peut être demandée à dpo@icitoo.com.

10.7. ICITOO ne vend ni ne loue vos données personnelles.

10.8. En cas de cession ou de réorganisation de tout ou partie de l’activité, les données peuvent être transmises au repreneur, tenu de respecter la présente politique.

Article 11 — Vos droits et comment les exercer

11.1. Dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ;
• les faire effacer ;
• faire limiter leur traitement ;
• recevoir celles que vous avez fournies dans un format lisible par machine ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation, et à la prospection à tout moment ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11.2. Comment faire.

• Dans votre espace (Mon compte) :
  • « Modifier mon profil » : rectification et option « Rester anonyme » ;
  • « Exporter mes données » : copie de vos données au format JSON ;
  • « Exercer mes droits sur mes données » : accès, rectification, limitation, portabilité, opposition ;
  • « Demander la suppression de mon compte ».
• Par le lien de désabonnement présent dans chaque alerte et dans l’e-mail de confirmation de la lettre d’information.
• Par e-mail à dpo@icitoo.com, depuis l’adresse de votre compte, ou par courrier au siège.

11.3. Suppression du compte. La suppression est faite par ICITOO après votre demande, dans le délai d’un mois. Elle efface votre profil, vos annonces, vos favoris, vos alertes, vos messages, votre demande de vérification d’identité et vos fichiers. Exceptions :

• si le compte est lié à une commande, à une facture ou à un litige, ICITOO supprime ce qui peut l’être et conserve le reste pendant la durée légale (article 12) ;
• les demandes d’estimation sont rendues anonymes ;
• les messages envoyés par le formulaire d’une annonce ne sont pas rattachés à votre compte : précisez dans votre demande si vous voulez qu’ils soient aussi effacés.

11.4. ICITOO répond dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes informé(e) dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, ICITOO peut vous demander de la confirmer. Une demande manifestement infondée ou excessive peut être refusée (article 12 du RGPD).

11.5. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi impose de les garder, par exemple les factures. Il en va de même tant qu’elles sont nécessaires à la défense de droits en justice (article 17.3 du RGPD). Le droit d’accès ne s’étend pas aux données d’autres personnes.

11.6. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 12 — Durées de conservation

Lorsqu’une durée est indiquée, les données sont supprimées ou rendues anonymes à son issue, sauf obligation légale de les garder plus longtemps. Lorsque le tableau indique qu’aucune suppression automatique n’est faite à ce jour, vous pouvez demander l’effacement à tout moment (article 11), dans les limites de l’article 11.5. Un litige ou une réclamation en cours prolonge la conservation des données utiles jusqu’à son issue définitive.

Article 13 — Sécurité

13.1. ICITOO prend des mesures adaptées au risque, notamment :

• le chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• des mots de passe conservés sous forme d’empreinte ;
• des règles d’accès en base qui limitent chacun à ce qu’il peut voir ;
• un seul compte d’administration, protégé par une double authentification ;
• l’absence d’adresse IP en clair dans les compteurs ;
• des pièces d’identité accessibles aux seules personnes chargées de la vérification ;
• une copie de sauvegarde hors du site ;
• un registre des violations de données.

13.2. En cas de violation présentant un risque, ICITOO la notifie à la CNIL et, si le risque est élevé, vous en informe, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

13.3. ICITOO ne vous demandera jamais votre mot de passe ni vos coordonnées bancaires par e-mail, message ou téléphone. Signalez tout usage suspect de votre compte à dpo@icitoo.com.

Article 14 — Mineurs

Le Site s’adresse aux personnes majeures. ICITOO ne collecte pas sciemment de données de mineurs et supprime celles dont elle a connaissance.

Article 15 — Modification

ICITOO peut modifier cette politique. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. En cas de modification importante, vous en êtes informé(e) par un message sur le Site ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.