Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site icitoo.com (ci-après le « Site ») est édité par :

ICITOO — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 200 000 €
Siège social : 25 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
RCS Créteil 897 622 999 — SIRET : 897 622 999 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR17 897 622 999
Code APE / NAF : 63.12Z — Portails Internet
Email : contact@icitoo.com
Téléphone : sur demande
Directeur de la publication : le représentant légal d'ICITOO

Le Site est un portail d'annonces immobilières (vente et location) permettant la mise en relation entre particuliers et/ou professionnels de l'immobilier, sur l'ensemble du territoire français.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site internet : cloudflare.com
Téléphone : +1 (888) 993-5273

La base de données et les fichiers (dont les photographies des annonces) sont stockés dans l'Union européenne (Irlande) par :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site internet : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

3.1. L'ensemble des éléments composant le Site — notamment sa structure générale, les textes éditoriaux, les graphismes, les images, les icônes, les logiciels, le code source, les bases de données — est la propriété exclusive d'ICITOO ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2. La dénomination « icitoo », le logo ICITOO, le pin localisateur orange (marqueur de géolocalisation servant de signe distinctif de la marque) et l'ensemble des éléments figuratifs associés sont des signes distinctifs protégés. Leur reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d'ICITOO est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'ICITOO, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.4. Les contenus publiés par les utilisateurs (textes d'annonces, photographies, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Qualité d'intermédiaire technique — Responsabilité

4.1. ICITOO agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA ») et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). ICITOO fournit aux utilisateurs les moyens techniques de publier des annonces immobilières, sans intervenir dans les transactions entre les parties.

4.2. ICITOO n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs au sens de l'article 8 du DSA. ICITOO ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, dont la véracité et la légalité relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

4.3. Conformément à l'article 16 du DSA, toute personne peut notifier à ICITOO un contenu qu'elle estime illicite, par le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce ou à l'adresse contact@icitoo.com, selon les modalités de l'article 11.4 des Conditions générales d'utilisation. ICITOO s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance dans les formes prévues par la loi.

4.4. ICITOO ne garantit pas la disponibilité permanente du Site, qui peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique. ICITOO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'indisponibilité du Site ou de la perte de données.

4.5. ICITOO ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site et pointant vers des sites tiers.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles : dpo@icitoo.com

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Pour connaître les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

7. Crédits

Conception et développement : ICITOO.
Icônes : Lucide React (licence MIT).
Typographies : Nunito et DM Sans (Google Fonts, licence Open Font License).
Photographies des annonces : fournies par les annonceurs sous leur responsabilité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de compétence territoriale applicables aux consommateurs.