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[Nom du bailleur]
[Adresse]
[Nom du locataire]
[Adresse du logement loué]
Lettre recommandée avec accusé de réception OU Acte d''huissier OU Remise en main propre contre émargement
À [Ville], le [Date]
Objet : Congé pour reprise — Logement [adresse] — Article 15-I de la loi du 6 juillet 1989
Madame, Monsieur,
En application de l''article 15-I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler le bail que nous avons conclu le [date de signature] portant sur le logement sis [adresse], à son échéance, soit le [date d''échéance].
Ce congé, délivré avec un préavis de six (6) mois avant l''échéance, est fondé sur le motif suivant : reprise du logement.
Identité du bénéficiaire de la reprise
Le logement est repris au bénéfice de :
- Nom, prénom : [X]
- Lien avec le bailleur : [moi-même / mon conjoint / mon partenaire de PACS / mon concubin notoire depuis au moins 1 an / mon ascendant / mon descendant / l''ascendant ou le descendant de mon conjoint / PACS / concubin]
- Adresse actuelle : [X]
- Date de naissance : [X]
Justification du caractère réel et sérieux
Le bénéficiaire utilisera le logement comme résidence principale pour [motif détaillé : rapprochement travail, séparation, études, retour en France, etc.]. [Préciser les éléments concrets démontrant la réalité de la reprise.]
Rappels légaux
Conformément à l''article 15-III de la loi précitée :
- Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans à la date d''échéance du bail et si vos ressources annuelles sont inférieures au plafond PLUS, le bailleur est tenu de vous proposer un logement de remplacement correspondant à vos besoins et possibilités, sauf si le bailleur lui-même est âgé de plus de 65 ans ou dispose de ressources inférieures à ce plafond.
- Vous êtes libéré(e) de toute obligation de paiement du loyer dès que vous avez restitué le logement, et ce même si vous quittez les lieux avant la fin du préavis.
Notice d''information
Conformément à l''article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 et à l''arrêté du 13 décembre 2017, une notice d''information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours du locataire est jointe au présent congé.
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom du bailleur]
Pièces jointes :
- Notice d''information (obligatoire)
- Justificatif du lien de parenté avec le bénéficiaire (le cas échéant)