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[Nom du bailleur]
[Nom du locataire]
[Adresse du logement]
Lettre recommandée avec accusé de réception (ou acte d''huissier)
À [Ville], le [Date]
Objet : Congé pour vente — Offre de vente valant droit de préemption — Article 15-II de la loi du 6 juillet 1989
Madame, Monsieur,
En application de l''article 15-II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le bail que nous avons signé le [date], à son échéance, soit le [date d''échéance], en raison de la vente du logement.
Le présent courrier vaut, conformément à la loi, offre de vente à votre profit dans les conditions suivantes.
1. Désignation du bien vendu
[Adresse complète, description du logement, surface habitable, dépendances éventuelles (cave, parking)]
2. Prix et conditions
- Prix de vente : [montant] € net vendeur
- Frais d''acte : à votre charge en tant qu''acquéreur
- Conditions particulières : [préciser, le cas échéant]
3. Droit de préemption — Délai d''acceptation
Vous disposez, en vertu de l''article 15-II précité, d''un délai de deux (2) mois à compter de la notification du présent congé pour accepter l''offre.
Modalités d''exercice du droit de préemption :
- Votre acceptation devra nous parvenir par lettre recommandée avec AR
- Sans réponse de votre part dans ce délai, vous serez réputé(e) avoir renoncé à ce droit
- Si vous acceptez l''offre, vous disposerez de deux (2) mois supplémentaires pour la signature de l''acte authentique (quatre (4) mois en cas de recours à un prêt immobilier)
4. Droit de repentir en cas de revente à prix inférieur
Si ultérieurement je décide de vendre à un tiers à des conditions plus avantageuses que celles proposées ci-dessus, le notaire sera tenu de vous notifier une nouvelle offre à ces conditions, vous bénéficierez alors d''un nouveau droit de préemption d''un (1) mois (article 15-II alinéa 4).
5. Absence d''acceptation
À défaut d''acceptation dans le délai imparti, vous devrez libérer le logement à la date d''échéance du bail, soit le [date], pour permettre sa vente.
6. Notice d''information
Conformément aux dispositions légales, une notice d''information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours du locataire est annexée à la présente.
7. Protection du locataire âgé
Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans à la date d''échéance du bail et que vos ressources sont inférieures au plafond PLUS, vous bénéficiez de la protection prévue à l''article 15-III de la loi du 6 juillet 1989, sauf si je suis moi-même âgé de plus de 65 ans ou dispose de ressources modestes.
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Notice d''information (obligatoire, article 15 in fine)