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CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE À TITRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Entre les soussignés
Le Bailleur : [Nom, adresse]
Le Locataire : [Nom, adresse, date et lieu de naissance]
Il a été convenu ce qui suit conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste du mobilier obligatoire.
1. Objet et désignation du logement
Logement meublé à usage exclusif d''habitation principale situé [adresse complète], d''une surface habitable de [X] m² comprenant [description des pièces].
2. Durée
Le bail est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable tacitement par période d''un an.
Variante bail étudiant : durée de neuf (9) mois, non renouvelable tacitement, sans possibilité de congé par le bailleur.
3. Loyer et charges
- Loyer mensuel hors charges : [X] €
- Charges : forfait mensuel de [X] € / provisions régularisées
- Révision annuelle selon l''IRL à la date anniversaire
4. Dépôt de garantie
Deux (2) mois de loyer hors charges, soit [X] €, restituable dans les conditions de l''article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
5. Mobilier obligatoire (décret n°2015-981)
Le logement contient au minimum :
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d''occultation des fenêtres dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur avec compartiment de congélation
- Vaisselle en nombre suffisant
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d''entretien ménager
Un inventaire détaillé du mobilier est annexé au présent contrat.
6. Congé
- Par le locataire : préavis d''un (1) mois à tout moment
- Par le bailleur : préavis de trois (3) mois avant l''échéance, pour reprise, vente ou motif légitime et sérieux
7. Obligations du locataire
Identiques à celles du bail vide. Obligation supplémentaire de restituer le mobilier en bon état.
8. Annexes
- DDT (diagnostics techniques)
- Inventaire et état détaillé du mobilier
- État des lieux d''entrée
- Notice d''information
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Le Bailleur Le Locataire