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Documents pour les copropriétaires : AG, contestation, mise en demeure syndic, procuration, demandes.
3 modèles disponibles · Tous gratuits · Format PDF
Pouvoir donné à un tiers pour représenter un copropriétaire à l'AG et voter en son nom.
Modèle de lettre ou d'assignation pour contester une résolution d'AG dans le délai de 2 mois.
Lettre mettant en demeure le syndic d'exécuter ses obligations légales (travaux, compte rendu, communication de documents).