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[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du logement loué]
Lettre recommandée avec accusé de réception
(conserver précieusement l'avis de réception)
Fait à [Ville], le [Date].
Objet : Mise en demeure de payer les loyers et charges impayés — Logement [Adresse]
Madame, Monsieur,
Je me vois contraint(e) de vous adresser la présente en ma qualité de propriétaire bailleur du logement que vous occupez situé [Adresse complète du logement], en vertu d'un bail en date du [Date du bail].
CONSTATATION DE L'IMPAYÉ
À ce jour, vous restez redevable des sommes suivantes au titre de mes rapports locatifs :
| Période | Loyer | Charges | Total |
|---------|-------|---------|-------|
| [Mois/Année] | [___] € | [___] € | [___] € |
| [Mois/Année] | [___] € | [___] € | [___] € |
| [Mois/Année] | [___] € | [___] € | [___] € |
Total dû à ce jour : [Montant total] € ([Montant en lettres] euros)
Ces sommes auraient dû être réglées respectivement le [Date d'échéance mensuelle] de chaque mois, conformément à l'article [N°] de notre contrat de bail.
Malgré mes relances amiables par [téléphone / courrier simple / email] en date du [Date des relances], vous n'avez pas à ce jour procédé au règlement ni pris contact avec moi pour trouver une solution.
MISE EN DEMEURE
Par la présente, je vous mets formellement en demeure de procéder au règlement intégral de la somme de [Montant] € dans un délai maximum de [15] jours à compter de la réception de la présente lettre recommandée.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler ces sommes :
1. Par virement bancaire sur le compte suivant :
- Titulaire : [Nom]
- IBAN : [IBAN]
- BIC : [BIC]
2. Par chèque à l'ordre de [Nom] et envoyé à [Adresse]
3. En espèces (contre reçu signé par mes soins)
CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-PAIEMENT
À défaut de paiement dans le délai imparti, je me verrai contraint(e), à mon grand regret, d'engager les procédures suivantes :
1. Mise en œuvre de la clause résolutoire prévue à l'article [N°] du bail, entraînant la résiliation de plein droit du contrat de location.
2. Commandement de payer par acte d'huissier de justice, emportant les conséquences prévues par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 24).
3. Saisine du Tribunal judiciaire aux fins :
- De constatation de la résiliation du bail
- De votre expulsion du logement
- Du recouvrement des sommes dues, majorées des intérêts au taux légal, des frais et dépens
4. Signalement de l'impayé à votre caution solidaire éventuelle, conformément à l'article 22-1 de la loi précitée.
5. Signalement à la CAF si vous êtes allocataire, pour suspension éventuelle des aides au logement (article L. 351-11 du Code de la construction et de l'habitation).
PROPOSITION AMIABLE
Afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour nous deux, je reste ouvert(e) à un échelonnement du paiement si vous me contactez dans les plus brefs délais. N'hésitez pas à me joindre au [Numéro de téléphone] ou par email à [Email] pour convenir d'un plan de règlement.
Je vous rappelle également l'existence du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de votre département, qui peut vous accorder une aide financière en cas de difficulté ponctuelle, ainsi que des commissions départementales de conciliation en cas de litige.
VOIES DE RECOURS
Pour toute difficulté, vous pouvez :
- Contacter l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) de votre département
- Saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC)
- Solliciter une aide au FSL
- Contacter un travailleur social de votre mairie
J'espère vivement recevoir votre règlement ou votre proposition amiable dans les prochains jours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
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Pièces jointes :
- Copie du bail
- Relevé des impayés
- Copies des quittances antérieures régulièrement payées (facultatif)