Aperçu du modèle
[Nom du Bailleur]
[Adresse]
[Nom du Locataire]
[Adresse du logement loué]
À [Ville], le [Date]
Objet : Révision annuelle du loyer — Application de l''Indice de Référence des Loyers (IRL)
Madame, Monsieur,
Conformément à l''article 17-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et à la clause de révision du bail signé le [date], je vous informe de la révision annuelle de votre loyer selon l''évolution de l''Indice de Référence des Loyers (IRL) publié trimestriellement par l''INSEE.
Calcul de la révision
- Loyer mensuel actuel hors charges : [X] €
- Indice de référence du bail : IRL du [trimestre année], soit [valeur A]
- Nouvel indice : IRL du [trimestre année], soit [valeur B]
- Formule : Nouveau loyer = Loyer actuel × (Nouvel indice / Indice de référence)
- Nouveau loyer calculé : [X] × ([B] / [A]) = [X] € hors charges
Application
Ce nouveau loyer sera applicable à compter du [date d''anniversaire du bail] et pour une durée d''un an. Les charges locatives restent inchangées et feront l''objet de la régularisation annuelle habituelle.
Rappel
Conformément à la loi du 6 juillet 1989 :
- La révision ne peut intervenir qu''une fois par an, à la date convenue au bail ou à défaut à la date anniversaire
- La révision n''est pas rétroactive : elle ne peut être demandée pour l''avenir et dans la limite d''un an à compter de la notification
- L''augmentation ne peut excéder la variation de l''IRL
- Dans certaines zones ou pour certains logements énergivores (classes F et G depuis 2022), le gel des loyers s''applique
Je vous invite à modifier l''ordre de virement / le prélèvement automatique en conséquence à compter du [date].
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature du bailleur]
[Nom]