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CONTRAT DE LOCATION — COLOCATION
Bailleur : [Nom, adresse]
Colocataires :
1. [Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse antérieure]
2. [Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse antérieure]
3. [Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse antérieure]
Article 1 — Objet
Le bailleur loue aux colocataires ci-dessus désignés, à usage exclusif d''habitation principale, le logement sis [adresse], surface habitable de [X] m², comprenant [description].
Article 2 — Durée
Le bail est conclu pour une durée de [3 ans vide / 1 an meublé] à compter du [date], renouvelable dans les conditions de la loi du 6 juillet 1989.
Article 3 — Loyer et charges
- Loyer mensuel global hors charges : [X] €
- Charges mensuelles : [forfait / provisions] de [X] €
- Total mensuel : [X] €
Chaque colocataire est tenu du paiement de l''intégralité du loyer et des charges, en vertu de la clause de solidarité ci-après.
Article 4 — Clause de solidarité (loi Alur)
Les colocataires sont solidairement et indivisiblement responsables envers le bailleur du paiement du loyer, des charges, des réparations locatives et de l''indemnité d''occupation.
Limitation légale (article 8-1 III loi 89-462 issu de la loi Alur) : en cas de congé délivré par un colocataire, sa solidarité et celle de sa caution cessent :
- À la date à laquelle un nouveau colocataire figure au bail en remplacement
- À défaut de remplacement, au plus tard six (6) mois après la date d''effet du congé
Article 5 — Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie de [X] € (1 mois de loyer HC pour un vide, 2 mois pour un meublé) est versé conjointement par les colocataires. Il sera restitué en un seul versement dans les conditions de l''article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
Article 6 — Assurance
Les colocataires sont tenus de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Une attestation annuelle sera produite.
Article 7 — Règles de vie commune
Chaque colocataire s''engage à respecter la jouissance paisible des autres occupants et le règlement de copropriété annexé.
Article 8 — Congé
Chaque colocataire peut donner congé individuellement avec un préavis de [3 mois vide / 1 mois meublé ou zone tendue]. Le bail se poursuit avec les autres colocataires dans les conditions de l''article 4.
Article 9 — Annexes obligatoires
- DDT
- État des lieux d''entrée
- Notice d''information
- Règlement de copropriété (extraits)
Fait à [Ville], le [Date], en [nombre d''exemplaires = colocataires + 1] exemplaires.
Le Bailleur Colocataire 1 Colocataire 2 Colocataire 3