TEOM : qui paie la taxe d'ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur l'avis de taxe foncière et est établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier, qu'il occupe le logement ou non. Lorsque le logement est loué, le propriétaire la paie puis peut en demander le remboursement au locataire, sans les frais de gestion ; dans les communes qui ont choisi une redevance à la place de la taxe, c'est l'occupant qui paie directement.

Taxe ou redevance : d'abord savoir ce que votre commune applique

Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers, la commune ou son groupement (syndicat, intercommunalité) choisit l'un de deux systèmes, qui ne se cumulent pas sauf cas particulier :

| | Taxe (TEOM) | Redevance (REOM) |

|---|---|---|

| Nature | Impôt local, annexe de la taxe foncière | Paiement d'un service rendu, sans caractère fiscal |

| Qui la reçoit | Le propriétaire ou l'usufruitier, sur l'avis de taxe foncière | L'occupant du logement, facturé par la collectivité |

| Calcul | Base de la taxe foncière × taux voté | Selon le service rendu : forfait par foyer, par personne, part fixe et part variable |

| Lien avec l'usage | Aucun : due même sans utiliser le service | Liée à l'utilisation du service |

| Recouvrement | Par les finances publiques, avec la taxe foncière | Par la commune ou l'intercommunalité |

Pour connaître le dispositif en vigueur, consultez le guide de la collecte des déchets sur le site de la mairie ou demandez-le à l'accueil.

Qui paie la TEOM, selon votre situation

Vous êtes propriétaire occupant

Vous payez la TEOM dès lors que votre bien est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris s'il en est exonéré temporairement (construction neuve par exemple). Un propriétaire qui n'occupe le logement que pour de courts séjours la paie aussi. Le service public insiste : « Le montant de la TEOM ne dépend pas du service rendu. Elle peut donc concerner des propriétaires même s'ils n'utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets » (Source).

Vous êtes propriétaire bailleur

La TEOM reste sur votre avis même si le logement est loué, mais elle fait partie des charges récupérables : vous pouvez en demander le remboursement au locataire, à l'exclusion des frais de gestion. L'administration précise qu'elle ne fait pas ce calcul à votre place.

Vous êtes locataire

Vous ne recevez pas d'avis de TEOM : votre bailleur vous la refacture, en général lors de la régularisation annuelle des charges. Vous pouvez demander le détail du calcul et consulter le justificatif. Vous n'avez pas à payer les frais de gestion, ni une TEOM pour une période où vous n'occupiez pas les lieux. Dans une commune en redevance, en revanche, la facture est à votre nom et arrive directement de la collectivité.

Vous avez une résidence secondaire

La TEOM est due comme pour une résidence principale, même si vous n'y séjournez que quelques semaines par an : le service public vise expressément le propriétaire qui n'occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours. Elle s'ajoute alors, sur un autre avis, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; voir notre guide sur la taxe d'habitation d'une résidence secondaire.

Vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public

La TEOM est établie à votre nom, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.

Comment se calcule la TEOM

1. La base est la même que celle de la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, revalorisée chaque année.

2. Le taux est voté par la commune ou le groupement, en général avant le 15 avril de l'année d'imposition. La collectivité peut fixer des taux différents par zone.

3. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent à la cotisation.

4. Une part incitative peut s'ajouter à une part fixe : elle dépend alors de la quantité de déchets (volume, poids, nombre de levées) ou de leur nature, avec des tarifs fixés chaque année.

L'institution de la TEOM elle-même doit être décidée avant le 15 octobre de l'année précédant l'imposition.

Exemple fictif : une maison dont la valeur locative cadastrale est de 3 000 € a une base de 1 500 €. Avec un taux de 10 % voté par l'intercommunalité, la TEOM s'élève à 150 €, auxquels s'ajoutent les frais de gestion indiqués sur l'avis. Ces chiffres sont illustratifs : votre base et votre taux figurent sur votre propre avis de taxe foncière.

Exonérations et réductions : ce qui existe vraiment

Les cas où la TEOM ne s'applique pas

Propriété exonérée de taxe foncière de façon permanente.
Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf si la collectivité a décidé par délibération d'y appliquer quand même la taxe.

Le logement loué qui reste vide

Si votre bien est destiné à la location et reste inoccupé, vous pouvez demander une réduction de TEOM à trois conditions :

l'inoccupation est indépendante de votre volonté ;
elle dure plus de 3 mois ;
elle concerne tout le bâtiment ou une partie qui peut être louée séparément.

La réclamation, avec justificatifs (annonces, mandat de location…), est à envoyer au centre des finances publiques dont dépend le logement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la vacance.

Ce qui ne réduit pas la TEOM

Les exonérations et dégrèvements de taxe foncière accordés aux personnes âgées et de condition modeste, ou aux bénéficiaires de l'Aspa, de l'Asi ou de l'AAH, ne s'appliquent pas à la TEOM. Une personne exonérée de taxe foncière peut donc recevoir un avis ne comportant que la TEOM.

Erreurs à éviter

1. Contester la TEOM au motif qu'on ne sort pas ses poubelles : la taxe n'est pas liée à l'usage du service.

2. Confondre taxe et redevance : la réclamation ne suit pas le même circuit (finances publiques pour la taxe, collectivité pour la redevance).

3. Oublier de prévenir la mairie en partant si vous payez une redevance : le service public rappelle qu'il faut informer la mairie, le syndicat compétent ou le concessionnaire pour arrêter la facturation.

4. Laisser passer le délai de réclamation pour vacance.

5. Refacturer la TEOM avec ses frais de gestion quand on est bailleur.

Qui contacter

Le service des impôts dont dépend le bien (ou le 0 809 401 401, service d'information des impôts) pour une erreur sur l'avis ou une réduction pour vacance.
La mairie ou l'intercommunalité pour connaître le régime, les taux, la part incitative, ou contester une redevance.
L'ADIL pour un désaccord entre bailleur et locataire sur la refacturation ; voir aussi notre guide sur les charges locatives récupérables.

Pour replacer la TEOM dans l'ensemble de l'avis, lisez notre guide sur la taxe foncière : calcul, exonérations et contestation ; pour un logement durablement vide, voyez aussi la taxe sur les logements vacants.

En cas de doute sur une imposition ou sur une refacturation contestée, le centre des finances publiques, l'ADIL ou un avocat fiscaliste peut vous éclairer avant toute réclamation.

Sources

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) — Service Public (DILA), consulté le 27 septembre 2026
Je suis locataire, mon propriétaire me demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Est ce normal ? — impots.gouv.fr (DGFiP), consulté le 27 septembre 2026
Charges (location vide) — ANIL, consulté le 27 septembre 2026
Je déménage en France — Service Public (DILA), consulté le 27 septembre 2026

Questions fréquentes

Qui doit payer la taxe d'ordures ménagères, le propriétaire ou le locataire ?+

La taxe est établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier et figure sur son avis de taxe foncière : c'est donc lui qui la paie à l'administration. S'il loue le logement, il peut ensuite en demander le remboursement au locataire, car elle fait partie des charges récupérables, mais sans les frais de gestion. Dans les communes qui appliquent une redevance à la place de la taxe, c'est directement l'occupant qui reçoit la facture.

Pourquoi je paie la taxe d'ordures ménagères alors que je suis exonéré de taxe foncière ?+

Parce que les exonérations et dégrèvements de taxe foncière accordés aux personnes âgées et de condition modeste, ou aux bénéficiaires de l'Aspa, de l'Asi ou de l'AAH, ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Vous pouvez donc recevoir un avis sur lequel ne figure que cette taxe. Seules une exonération permanente de taxe foncière ou une situation hors zone desservie par la collecte l'écartent en principe.

Quelle est la différence entre la TEOM et la REOM ?+

La TEOM est un impôt local calculé sur la valeur locative du bien, payé par le propriétaire avec la taxe foncière, indépendamment de l'utilisation du service. La REOM est une redevance pour service rendu, sans caractère fiscal : elle est facturée à l'occupant par la commune ou l'intercommunalité, selon un forfait par foyer, par personne ou selon la quantité de déchets. Une collectivité applique l'une ou l'autre, pas les deux sauf cas particulier.

Peut-on ne pas payer la TEOM si les poubelles ne sont pas ramassées devant chez soi ?+

La taxe ne s'applique pas aux propriétés situées dans une zone où le service de collecte n'est pas assuré, sauf si la collectivité a décidé par délibération de l'y appliquer quand même. En revanche, le simple fait de ne pas utiliser le service, ou de devoir porter ses sacs à un point de collecte, ne suffit pas : la taxe ne dépend pas du service réellement rendu. En cas de doute, interrogez la mairie puis le service des impôts.

Mon logement à louer est resté vide, puis-je obtenir un remboursement de TEOM ?+

Oui, une réduction est possible si l'inoccupation est indépendante de votre volonté, dure plus de trois mois et porte sur tout le bâtiment ou sur une partie qui peut être louée séparément. Adressez une réclamation au centre des finances publiques dont dépend le logement, avec des justificatifs de vos démarches de location, au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de la vacance.

Comment est calculée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?+

Elle se calcule sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par le taux voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité. Des frais de gestion s'ajoutent. La collectivité peut prévoir des taux différents selon les zones et une part incitative qui dépend du volume, du poids ou du nombre de levées de vos déchets. Base et taux figurent sur votre avis.