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POUVOIR — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
Copropriété : [nom et adresse de l''immeuble]
Date de l''AG : [date]
Je soussigné(e) :
- Nom, prénom : [X]
- Adresse : [X]
- Propriétaire du / des lot(s) n° : [X]
- Tantièmes de copropriété : [X/1000e]
Donne par la présente, en application de l''article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, pouvoir à :
Mandataire :
- Nom, prénom : [X]
- Adresse : [X]
- Qualité : [copropriétaire / tiers / conjoint / autre]
de me représenter à l''Assemblée Générale des copropriétaires qui se tiendra le [date], à [heure], à [lieu], ainsi qu''à toute assemblée ayant le même ordre du jour qui pourrait se tenir ultérieurement en cas de remise.
Mandat général ou précis
☐ Mandat général : mon mandataire votera en mes lieu et place sur l''ensemble des résolutions de l''ordre du jour, selon son appréciation.
☐ Mandat impératif : mon mandataire est tenu de voter comme suit :
| Résolution n° | Objet | Sens du vote (Pour / Contre / Abstention) |
|---|---|---|
| 1 | [X] | [X] |
| 2 | [X] | [X] |
| ... | ... | ... |
Limitations légales
Conformément à l''article 22 de la loi du 10 juillet 1965 :
- Le syndic, son conjoint, ses préposés et leurs conjoints ne peuvent recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire (sauf s''ils sont eux-mêmes copropriétaires)
- Un mandataire ne peut recevoir plus de trois (3) délégations de vote
- Cette limite peut être dépassée si le total des voix dont il dispose (voix propres + mandats) n''excède pas 10 % des voix du syndicat
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du mandant
(précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »)