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MANDAT EXCLUSIF DE VENTE
Entre :
Le Mandant : [Nom, adresse, pièce d''identité]
Et le Mandataire :
[Dénomination de l''agence], titulaire de la carte professionnelle n°[X] délivrée par la CCI de [Ville], garantie financière souscrite auprès de [organisme] pour un montant de [X] €, RCS [Ville] n°[X], représentée par [Nom qualité].
Article 1 — Objet du mandat
Le Mandant donne mandat EXCLUSIF au Mandataire, qui accepte, de rechercher un acquéreur pour le bien immobilier suivant : [désignation complète].
Article 2 — Exclusivité
Pendant toute la durée du présent mandat, le Mandant s''interdit :
- De confier la vente du bien à tout autre intermédiaire
- De traiter directement avec un acquéreur, sauf à en informer préalablement le Mandataire et à lui verser sa commission
Clause pénale : en cas de violation de l''exclusivité, le Mandant devra verser au Mandataire une indemnité égale à la commission prévue à l''article 4.
Article 3 — Prix
Prix de présentation : [montant] € net vendeur.
Le Mandant autorise le Mandataire à négocier dans une fourchette de [X] % en baisse.
Article 4 — Honoraires
Les honoraires du Mandataire, à la charge de [l''acquéreur / le vendeur], sont fixés à :
- [X] % TTC du prix de vente effectif
- Soit, sur la base du prix de présentation, un montant prévisionnel de [X] €
Ils seront dus à la signature de l''acte authentique ou en cas de violation de l''exclusivité.
Article 5 — Durée
Le présent mandat est conclu pour une durée irrévocable de trois (3) mois à compter de sa signature. Passé ce délai, il se poursuivra tacitement jusqu''à dénonciation par lettre recommandée avec AR avec un préavis de quinze (15) jours, sans pouvoir excéder une durée totale de douze (12) mois.
Article 6 — Obligations du mandataire
- Diffuser une annonce sur un minimum de [X] supports
- Organiser les visites, sélectionner les candidats, vérifier leur solvabilité
- Rendre compte mensuellement au mandant
- Respecter la loi Hoguet et ses obligations déontologiques
Article 7 — Faculté de renonciation
Le Mandant non professionnel dispose, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d''un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter si le mandat a été conclu hors établissement.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires dont un remis au Mandant (obligatoire, article 72 décret Hoguet).
Le Mandant Le Mandataire
(Mention manuscrite « bon pour mandat exclusif » par le Mandant)