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[Nom du maître d''ouvrage]
[Adresse]
[Nom de l''entreprise]
[Adresse, SIRET]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure — Exécution du contrat de travaux n°[X] du [date]
Madame, Monsieur,
J''ai conclu avec votre entreprise, selon devis du [date] accepté le [date], un marché de travaux portant sur [description : rénovation, construction, réparation] pour un montant de [X] € TTC.
Manquements constatés
☐ Retard dans l''exécution : les travaux devaient être achevés le [date] et ne le sont toujours pas.
☐ Abandon de chantier : aucune intervention depuis le [date].
☐ Malfaçons : [description précise des désordres constatés — pièces, nature, conséquences]
☐ Non-conformité au devis : [écarts constatés]
☐ Non-respect des règles de l''art
Rappel contractuel et légal
En vertu de l''article 1103 du Code civil (force obligatoire des contrats) et des articles 1217 et suivants relatifs à l''inexécution contractuelle, vous êtes tenu :
- D''exécuter les travaux conformément au devis et aux règles de l''art
- De livrer l''ouvrage dans les délais convenus
- De répondre des défauts et malfaçons au titre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale)
Mise en demeure
Je vous mets donc formellement en demeure d''intervenir dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente pour :
1. [Reprendre le chantier / Achever les travaux dans un délai de [X] / Reprendre les malfaçons]
2. Me communiquer un planning d''exécution précis
À défaut d''exécution dans ce délai, je me réserve le droit de :
- Résoudre le contrat aux torts exclusifs de votre entreprise (article 1224 du Code civil)
- Faire exécuter les travaux à vos frais par une autre entreprise, après autorisation judiciaire si nécessaire (article 1222 du Code civil)
- Actionner la garantie décennale ou biennale par votre assureur
- Saisir le juge pour obtenir une indemnisation de tous mes préjudices et, le cas échéant, des pénalités de retard prévues au contrat
- Déposer une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie du devis signé
- Copie des factures
- Photographies des désordres
- [Constat d''huissier éventuel]