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[Nom du locataire]
[Adresse du logement]
[Nom et adresse du bailleur]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Demande d''autorisation de travaux — Logement [adresse]
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé [adresse] en vertu du bail signé le [date], je souhaite réaliser des travaux dans ce logement et sollicite par la présente votre autorisation préalable et écrite, conformément à l''article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Nature des travaux envisagés
- Description détaillée : [exposé précis des travaux, pièces concernées]
- Objectif : [amélioration du confort / accessibilité PMR / performance énergétique / aménagement]
- Caractère : [modification n''affectant pas la structure / transformation]
Entreprise chargée de l''exécution
- Dénomination : [X]
- SIRET : [X]
- Assurance décennale : [compagnie, n° contrat]
- Date prévue de début : [X]
- Durée prévue : [X]
Engagements du locataire
Je m''engage à :
- Respecter scrupuleusement la destination du logement
- Conserver les justificatifs (devis, factures, assurances)
- Ne pas porter atteinte à la structure, aux parties communes ou aux équipements
- Restituer le logement en bon état à la fin du bail, ou à laisser les travaux en place sans indemnité si vous ne souhaitez pas de remise en état
Délai de réponse
Je vous remercie de me faire connaître votre réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente. Conformément à la jurisprudence constante, votre silence ne vaut pas acceptation mais dispense l''engagement de votre responsabilité.
Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout complément d''information ou pour une visite.
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Devis détaillé de l''entreprise
- Attestation d''assurance décennale
- Plans avant/après [le cas échéant]