Aperçu du modèle
[Nom de l''assuré]
[Adresse]
[N° de contrat]
[Compagnie d''assurance — Service sinistres]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de sinistre — Vol par effraction — Contrat MRH n°[X]
Madame, Monsieur,
Conformément à l''article L.113-2 4° du Code des assurances, je vous déclare le sinistre suivant dans le délai impératif de deux (2) jours ouvrés à compter de sa découverte.
1. Circonstances du sinistre
- Date et heure de découverte : [date et heure]
- Date présumée des faits : [date si connue]
- Lieu : [adresse du logement / lieu d''effraction]
- Mode opératoire : [effraction porte / fenêtre / forcée / escalade / fausse clé]
- Traces laissées : [description]
2. Dépôt de plainte
J''ai immédiatement déposé plainte au commissariat de police de [ville] / à la gendarmerie de [ville], le [date], sous le numéro [X]. Une copie du récépissé est jointe au présent courrier.
3. Biens volés et dégradés
Inventaire détaillé :
| Désignation | Marque / modèle | Date d''achat | Valeur neuve | Valeur actuelle estimée |
|---|---|---|---|---|
| [Bien 1] | [X] | [X] | [X] € | [X] € |
| [Bien 2] | [X] | [X] | [X] € | [X] € |
Montant total des biens volés : [X] €
Montant estimé des dégradations : [X] €
Total préjudice : [X] €
4. Justificatifs produits
- Récépissé de dépôt de plainte
- Factures d''achat des biens volés (les plus importantes)
- Photographies des biens et des dégradations (avant/après si possible)
- Attestations d''origine des bijoux / œuvres d''art
- Devis de réparation des dégradations (serrurerie, menuiserie)
5. Demande
Je vous prie de bien vouloir :
- Enregistrer cette déclaration sous un numéro de dossier
- M''indiquer les pièces complémentaires éventuellement nécessaires
- Diligenter un expert compte tenu de l''ampleur du préjudice
- Me confirmer les plafonds de garantie et franchise applicables
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie récépissé dépôt de plainte
- Copie du contrat
- Inventaire et justificatifs
- Photographies
- Devis de réparation