Procuration pour signer l'acte authentique de vente

# PROCURATION

Pour signer un acte authentique de vente immobilière

Entre les soussignés :

LE MANDANT (l'absent)

Je soussigné(e) :

• Nom et prénom : [Nom et prénom]
• Né(e) le : [Date de naissance]
• À : [Lieu de naissance]
• De nationalité : [Nationalité]
• Profession : [Profession]
• Demeurant : [Adresse complète]
• Situation matrimoniale : [Célibataire / Marié(e) sous le régime de... / Pacsé(e) / Divorcé(e) / Veuf(ve)]
• Téléphone : [Téléphone]
• Email : [Email]

Ci-après dénommé(e) « le mandant ».

LE MANDATAIRE

Donne par la présente pleine et entière procuration à :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du mandataire]
• Né(e) le : [Date de naissance]
• À : [Lieu de naissance]
• De nationalité : [Nationalité]
• Profession : [Profession]
• Demeurant : [Adresse complète]
• Lien avec le mandant (facultatif) : [Clerc de notaire / Conjoint / Frère-sœur / Ami / ...]

Ci-après dénommé(e) « le mandataire ».

OBJET DE LA PROCURATION

Le mandant donne au mandataire pouvoir de :

1. Signer l'acte authentique de vente

Signer en ses lieu et place l'acte authentique d'acquisition (ou de vente) portant sur le bien immobilier suivant :

• Nature : [Appartement / Maison / Terrain / Local / ...]
• Adresse : [Adresse complète]
• Surface habitable (loi Carrez) : [Surface] m²
• Référence cadastrale : [Section et numéro]
• Prix de vente (ou d'achat) : [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros)
• Vendeur / Acquéreur : [Nom, adresse]

Cet acte authentique sera reçu par Maître [Nom du notaire], notaire à [Ville], demeurant [Adresse de l'étude notariale], à toute date qui conviendra au notaire instrumentaire.

2. Conditions principales de la vente

Le mandataire est autorisé à consentir à la vente (ou à l'acquisition) aux prix et conditions suivants :

• Prix : [Montant] ou tout autre prix inférieur (en cas de vente) / supérieur (en cas d'achat) dans la limite de [Limite]
• Modalités de paiement : [Comptant / Avec prêt bancaire / Échéancier / ...]
• Conditions suspensives : [Obtention du prêt / Purge préemption / ...]

3. Pouvoirs accessoires

Le mandataire aura en outre le pouvoir de :

• Payer ou recevoir le prix et en donner quittance
• Consentir ou requérir toutes inscriptions, radiations, mainlevées
• Remettre ou recevoir tous documents et titres de propriété
• Fournir tous pouvoirs relatifs aux déclarations fiscales, purges et mentions marginales
• Déposer les pièces requises, signer tous bordereaux et récépissés
• Assister à toutes opérations préalables à la signature
• Accepter les déclarations du notaire relatives à l'état civil, à la situation hypothécaire et à la situation du bien
• Et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la bonne exécution de la mission

DURÉE DE LA PROCURATION

La présente procuration est valable pour une durée de [3 mois] à compter de sa signature, soit jusqu'au [Date d'expiration].

Elle prendra fin de plein droit à la signature de l'acte authentique.

Elle est révocable à tout moment par le mandant par simple notification écrite au mandataire et au notaire instrumentaire.

ENGAGEMENT DU MANDANT

Le mandant s'engage à ratifier tout ce que le mandataire aura fait en vertu de la présente procuration et à l'indemniser de tous frais, avances, dépenses ou engagements qu'il aurait pu exposer ou prendre pour l'exécution de son mandat.

SIGNATURE ET LÉGALISATION

Le mandant déclare sur l'honneur avoir pleinement conscience de la portée de la présente procuration et l'accepter sans réserve.

IMPORTANT : cette procuration doit obligatoirement être :

• Soit signée devant notaire (procuration authentique), la forme la plus sûre pour une vente immobilière
• Soit légalisée par la mairie ou un tiers de confiance (procuration sous seing privé avec signature légalisée)

Fait à [Ville], le [Date].

Bon pour pouvoir,

Lu et approuvé,

Signature du mandant

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Nom, prénom et signature

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Pièces à joindre :

• Copie de la carte d'identité (ou passeport) du mandant
• Copie de la carte d'identité du mandataire
• Si procuration sous seing privé : légalisation en mairie (signature obligatoire)