Offre d'achat immobilier

[Nom et prénom de l'acheteur]

[Adresse complète de l'acheteur]

[Téléphone]

[Email]

[Nom et prénom du vendeur (ou agence)]

[Adresse complète du destinataire]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Fait à [Ville], le [Date, JJ/MM/AAAA].

Objet : Offre d'achat ferme et irrévocable du bien situé [Adresse complète du bien]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais une offre d'achat ferme portant sur le bien immobilier dont vous êtes propriétaire, situé à l'adresse suivante : [Adresse complète, y compris étage et référence cadastrale si connue].

DÉSIGNATION DU BIEN

• Type de bien : [Appartement / Maison / Terrain / ...]
• Surface habitable (loi Carrez) : [Surface] m²
• Nombre de pièces : [___]
• Étage : [___]
• Caves / Parking / Dépendances : [___]
• Référence cadastrale (si connue) : [___]

PRIX PROPOSÉ

Je vous propose d'acquérir ce bien au prix de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), net vendeur, hors frais de notaire et d'agence.

Ce prix s'entend :

• ☐ Frais d'agence à la charge du vendeur
• ☐ Frais d'agence à la charge de l'acquéreur (montant : [___] €)

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Apport personnel : [Montant] €
• Emprunt bancaire sollicité : [Montant] €
• Durée d'emprunt envisagée : [Durée] ans
• Taux d'intérêt envisagé : [Taux] % hors assurance

CONDITIONS SUSPENSIVES

La présente offre est formulée sous les conditions suspensives suivantes, qui devront être reprises dans le compromis de vente :

1. Obtention d'un prêt immobilier aux conditions précitées, dans un délai de [45 à 60] jours à compter de la signature du compromis de vente (article L. 313-41 du Code de la consommation).

2. Absence de servitude grave non connue ce jour, découverte lors de l'analyse des documents de vente ou du titre de propriété.

3. Purge du droit de préemption urbain éventuel de la commune.

4. Production des diagnostics obligatoires conformes (DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz, ERP, assainissement).

5. État hypothécaire libre de toute inscription ou garantie pouvant grever le bien au moment de la signature de l'acte authentique.

DÉLAIS DE LA PROCÉDURE

• Signature du compromis de vente dans un délai maximum de [30] jours à compter de l'acceptation de la présente offre.
• Signature de l'acte authentique devant notaire dans un délai maximum de [3 à 4] mois à compter du compromis.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

La présente offre est valable jusqu'au [Date, JJ/MM/AAAA] à [heure]. Passé ce délai, et à défaut de réponse écrite de votre part, elle sera considérée comme caduque de plein droit.

RÉTRACTATION

Je vous rappelle que, conformément à l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, en cas d'acceptation de la présente offre, je disposerai d'un délai de rétractation de 10 jours courant à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant le compromis de vente. Je n'aurai à justifier d'aucun motif pour me rétracter pendant ce délai.

ENGAGEMENT

Sous réserve de la levée des conditions suspensives et du respect du droit de rétractation, je m'engage à acquérir le bien aux conditions exposées ci-dessus.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre acceptation par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature manuscrite de l'acheteur]

[Nom et prénom]