Attestation de financement bancaire pour offre d'achat

ATTESTATION DE FINANCEMENT BANCAIRE

À faire établir par la banque du candidat acquéreur

IMPORTANT : cette attestation est sollicitée par le candidat acquéreur auprès de sa banque pour démontrer à un vendeur, lors du dépôt d''une offre d''achat, le sérieux et la solidité financière de son projet. Elle rassure le vendeur et permet de donner un avantage concurrentiel à l''offre, particulièrement dans un marché tendu. Elle ne constitue pas une offre de prêt et n''engage pas formellement la banque, mais atteste d''un examen préalable du dossier.

Le présent modèle est à remettre au conseiller bancaire qui le remplira, le signera et le tamponnera pour vous. Vous pourrez ensuite le transmettre au vendeur ou à l''agence avec votre offre d''achat.

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MODÈLE D''ATTESTATION À FAIRE REMPLIR PAR LA BANQUE

[À établir sur papier à en-tête de la banque ou sur son document officiel]

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ATTESTATION DE FINANCEMENT

Je soussigné(e), [Nom, Prénom], en qualité de [Conseiller(ère) clientèle / Directeur(rice) d''agence / Responsable crédits immobiliers] à l''agence [Dénomination et adresse de l''agence bancaire],

atteste par la présente que :

Monsieur / Madame [Nom, prénom du client], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], client(e) de notre établissement depuis le [date d''ouverture des comptes] (ou : nouveau client en cours d''ouverture de compte), a présenté à notre agence un projet d''acquisition d''un bien immobilier.

Ce dossier a fait l''objet d''une étude préalable favorable de notre part, sur la base des éléments suivants :

• Montant de l''acquisition envisagée : [X] € (prix d''achat : [X] €, frais de notaire estimés : [X] €, travaux éventuels : [X] €)
• Apport personnel mobilisable : [X] €, soit [X] % du montant total de l''opération
• Montant du prêt envisagé : [X] €
• Durée : [X] ans
• Type de prêt : [amortissable classique / in fine / mixte]
• Ratio d''endettement du / de la client(e) : [X] %, compatible avec les règles prudentielles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)
• Situation professionnelle : [CDI / fonctionnaire / profession libérale / ... avec ancienneté compatible avec l''obtention d''un crédit]
• Capacité d''emprunt théorique validée dans le cadre de l''analyse initiale

Cette attestation certifie que :

1. Le dossier du client a été examiné préalablement à la présente attestation

2. Les conditions générales d''éligibilité à un prêt immobilier de ce montant et de cette durée sont a priori réunies

3. Une offre de prêt définitive pourra lui être délivrée sous réserve de la finalisation du dossier (compromis, diagnostics, garanties, assurance emprunteur)

Cette attestation ne vaut pas offre de prêt au sens des articles L.313-24 et suivants du Code de la consommation. Elle n''engage pas formellement la banque, qui se prononcera définitivement après examen de l''ensemble des pièces du dossier (compromis de vente, conditions suspensives, garanties, assurance emprunteur, conformité du bien).

Elle est établie à la demande du client, pour servir et valoir ce que de droit, notamment pour accompagner son dossier d''offre d''achat auprès d''un vendeur.

Validité : la présente attestation est valable trois (3) mois à compter de sa date d''émission.

Fait à [Ville], le [Date].

Le Conseiller bancaire ou Directeur d''agence

[Signature]

[Nom et prénom en toutes lettres]

[Fonction]

[Cachet de la banque]

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CONSEILS POUR L''ACQUÉREUR :

1. Préparer son dossier bancaire AVANT de commencer activement la recherche d''un bien. Obtenir une attestation en amont évite les déceptions et donne un avantage concurrentiel.

2. Solliciter sa banque habituelle en priorité : elle connaît déjà le profil et peut établir l''attestation rapidement (quelques jours en général).

3. Consulter également un courtier en parallèle : il peut obtenir des attestations de plusieurs banques pour comparer les meilleures conditions en cas d''offre acceptée.

4. Préciser dans l''attestation le montant maximum envisageable, ce qui donne une marge de négociation à l''acquéreur lors de la négociation avec le vendeur.

5. Renouveler l''attestation si la recherche s''étire (validité 3 mois). Les conditions du marché bancaire peuvent évoluer.

6. Joindre l''attestation à l''offre d''achat remise au vendeur ou à l''agence. Cela rassure et peut faire la différence entre deux offres concurrentes.

7. Ne pas confondre avec l''accord de principe (plus engageant mais nécessite un dossier plus complet) et avec l''offre de prêt (document officiel émis après examen complet, régi par la loi SRU du 13 décembre 2000).

8. Confidentialité : l''attestation ne doit pas contenir d''informations sensibles sur le patrimoine ou les revenus. Elle se contente de valider la capacité d''emprunt globale.

9. Gratuité : l''attestation est gratuite et fait partie du service client. Aucun frais ne doit être facturé.

10. Période tendue : dans un marché immobilier tendu, cette attestation est souvent demandée par les agences professionnelles avant même de faire visiter un bien, particulièrement à Paris, Lyon, Bordeaux et dans les grandes métropoles.