cession bail ! Local Emplacement Numéro 1

⚠ Diagnostic plomb (CREP) obligatoire

Ce logement, construit avant le 1^erjanvier 1949, est soumis à l'obligation d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (article L1334-5 du Code de la santé publique). Demandez ce diagnostic au vendeur/bailleur avant signature.

⚠ Diagnostic amiante obligatoire

Ce logement, dont le permis de construire est antérieur au 1^erjuillet 1997, est soumis à l'obligation d'un État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (décret n° 96-97). À demander avant l'achat ou la location.